Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen

Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution.
Article 16
Citations de Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen
Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen

Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen

Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution. …
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