Tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable, toute rigueur qui ne se Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen

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Tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s’assurer de sa personne, doit être sévèrement réprimée par la Loi.
Article 9
Citations de Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen
Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen

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