Nul ne peut être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trou Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen

Nul ne peut être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi.
Article 10
Citations de Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen
Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen

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