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La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme; t Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. ...Article 11Citations de Déclaration ...
La loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n’est pas défend Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.Article 5Citations de Déclaration des droits ...
La Loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n’est pas défend Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen La Loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la Loi ne peut être empêché et nul ne peut être contraint de faire ce qu'elle n'ordonne pas.Article 5Citations de Déclaration des droits ...
Nul ne peut être puni qu’en vertu d’une loi. Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen Nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi.Article 8Citations de Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen
Nul ne peut être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trou Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen Nul ne peut être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi.Article 10Citations de Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen