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Les atterrissements et accroissements qui se forment successivement et imperceptiblement aux fonds r Code civil Les atterrissements et accroissements qui se forment successivement et imperceptiblement aux fonds riverains d'un fleuve ou d'une rivière, s'appellent alluvion.Article 556Citations de Code civil Code civil
La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’o Code civil La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.Article 544Citations de Code civil Code civil
La part du renonçant accroît à ses cohéritiers … Code civil La part du renonçant accroît à ses cohéritiers ...Article 786Citations de Code civil Code civil