Autres citations :

Les enfants ou leurs descendants succèdent à leurs père et mère, aïeuls, aïeules, ou autres ascendan Code civil Les enfants ou leurs descendants succèdent à leurs père et mère, aïeuls, aïeules, ou autres ascendants sans distinction de sexe ni de primogéniture, et encore qu'ils soient issus de différents mariages.Article 745Citations de Code civil Code civil
Les époux se doivent mutuellement fidélité, secours, assistance. Code civil Les époux se doivent mutuellement fidélité, secours, assistance.Article 212Citations de Code civil Code civil
Le débiteur est constitué en demeure, soit par une sommation ou par autre acte équivalent, soit par Code civil Le débiteur est constitué en demeure, soit par une sommation ou par autre acte équivalent, soit par l'effet de la convention, lorsqu'elle porte que, sans qu'il soit besoin d'acte et par la seule échéance du terme, le débiteur sera en demeure.Article 1139Citations de Code ...
L’étranger jouira en France des mêmes droits civils que ceux qui sont ou seront accordés aux Françai Code civil L'étranger jouira en France des mêmes droits civils que ceux qui sont ou seront accordés aux Français par les traités de la nation à laquelle cet étranger appartiendra.Article 11Citations de Code civil Code civil
Les déclarations de naissance seront faites dans les trois jours de l’accouchement, à l’officier de Code civil Les déclarations de naissance seront faites dans les trois jours de l'accouchement, à l'officier de l'état civil du lieu.Article 55Citations de Code civil Code civil