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La part du renonçant accroît à ses cohéritiers … Code civil La part du renonçant accroît à ses cohéritiers ...Article 786Citations de Code civil Code civil
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Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l’obscurité ou de l’insuffisance de la l Code civil Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice.Article 4Citations de Code civil Code civil