Autres citations :

Le mineur est l’individu de l’un et l’autre sexe qui n’a point encore l’âge de dix-huit ans accompli Code civil Le mineur est l'individu de l'un et l'autre sexe qui n'a point encore l'âge de dix-huit ans accomplis.Article 388Citations de Code civil Code civil
La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’o Code civil La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.Article 544Citations de Code civil Code civil
L’acte authentique est celui qui a été reçu par officiers publics ayant le droit d’instrumenter dans Code civil L'acte authentique est celui qui a été reçu par officiers publics ayant le droit d'instrumenter dans le lieu où l'acte a été rédigé, et avec les solennités requises.Article 1317Citations de Code civil Code civil
La femme doit obéissance à son mari. Code civil La femme doit obéissance à son mari.Code civil de 1804.Citations de Code civil Code civil
Les atterrissements et accroissements qui se forment successivement et imperceptiblement aux fonds r Code civil Les atterrissements et accroissements qui se forment successivement et imperceptiblement aux fonds riverains d'un fleuve ou d'une rivière, s'appellent alluvion.Article 556Citations de Code civil Code civil