Autres citations :

L’étranger jouira en France des mêmes droits civils que ceux qui sont ou seront accordés aux Françai Code civil L'étranger jouira en France des mêmes droits civils que ceux qui sont ou seront accordés aux Français par les traités de la nation à laquelle cet étranger appartiendra.Article 11Citations de Code civil Code civil
Les déclarations de naissance seront faites dans les trois jours de l’accouchement, à l’officier de Code civil Les déclarations de naissance seront faites dans les trois jours de l'accouchement, à l'officier de l'état civil du lieu.Article 55Citations de Code civil Code civil
L’acte authentique est celui qui a été reçu par officiers publics ayant le droit d’instrumenter dans Code civil L'acte authentique est celui qui a été reçu par officiers publics ayant le droit d'instrumenter dans le lieu où l'acte a été rédigé, et avec les solennités requises.Article 1317Citations de Code civil Code civil
La femme doit obéissance à son mari. Code civil La femme doit obéissance à son mari.Code civil de 1804.Citations de Code civil Code civil
Les atterrissements et accroissements qui se forment successivement et imperceptiblement aux fonds r Code civil Les atterrissements et accroissements qui se forment successivement et imperceptiblement aux fonds riverains d'un fleuve ou d'une rivière, s'appellent alluvion.Article 556Citations de Code civil Code civil