La délivrance est le transport de la chose vendue en la puissance et possession de l’acheteur. Code civil

11Mar2009 Classé dans : Citation
Auteur : dicocitations

La délivrance est le transport de la chose vendue en la puissance et possession de l’acheteur.
Citations de Code civil

Lire également :

La femme doit obéissance à son mari. Code civil
La servitude est éteinte par le non-usage pendant trente ans. Code civil
Il faudrait, dans le Code Civil, ajouter partout «du plus fort» au mot loi. Jarry Alfred
Je lisais chaque matin deux ou trois pages du Code civil, afin d’être toujours naturel. Stendhal Henri Beyle, dit
Les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin. Code civil
En composant la Chartreuse, pour prendre le ton je lisais chaque matin deux ou trois pages du Code c Stendhal Henri Beyle, dit
Le vendeur n’est pas tenu de délivrer la chose, si l’acheteur n’en paye pas le prix, et que le vende Code civil
Le code-barres génétique, si c’est aussi fiable que le code-barres des produits, quand on passe à la Ruquier Laurent
La guerre de 14-18 avait fait un civil tué pour dix militaires. La guerre de 39-40, un civil pour un Coluche Michel Colucci, dit
Il y a dans la mise en scène d’un bon repas autre chose que l’exercice d’un code mondain; il rôde au Barthes Roland

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Je lui offris mes citations préférées, comme des confiseries cuisinées, façonnées et préparées pour la dégustation.
[ Janet Frame ]

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