Autres citations :

Le domicile de tout Français, quant à l’exercice de ses droits civils, est au lieu où il a son princ Code civil Le domicile de tout Français, quant à l'exercice de ses droits civils, est au lieu où il a son principal établissement.Article 102Citations de Code civil Code civil
Les déclarations de naissance seront faites dans les trois jours de l’accouchement, à l’officier de Code civil Les déclarations de naissance seront faites dans les trois jours de l'accouchement, à l'officier de l'état civil du lieu.Article 55Citations de Code civil Code civil
Le dépositaire doit apporter, dans la garde de la chose déposée, les mêmes soins qu’il apporte dans Code civil Le dépositaire doit apporter, dans la garde de la chose déposée, les mêmes soins qu'il apporte dans la garde des choses qui lui appartiennent.Article 1927Citations de Code civil Code civil
La femme doit obéissance à son mari. Code civil La femme doit obéissance à son mari.Code civil de 1804.Citations de Code civil Code civil
Les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin. Code civil Les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin.Article 205Citations de Code civil Code civil