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La femme doit obéissance à son mari. Code civil La femme doit obéissance à son mari.Code civil de 1804.Citations de Code civil Code civil
Les atterrissements et accroissements qui se forment successivement et imperceptiblement aux fonds r Code civil Les atterrissements et accroissements qui se forment successivement et imperceptiblement aux fonds riverains d'un fleuve ou d'une rivière, s'appellent alluvion.Article 556Citations de Code civil Code civil
La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’o Code civil La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.Article 544Citations de Code civil Code civil
La part du renonçant accroît à ses cohéritiers … Code civil La part du renonçant accroît à ses cohéritiers ...Article 786Citations de Code civil Code civil
Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l’obscurité ou de l’insuffisance de la l Code civil Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice.Article 4Citations de Code civil Code civil